Conditions Générales de Vente
Le Bestiaire — Aurore Senave
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Le Bestiaire et de ses client.e.s dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : création artistique relevant des arts plastiques, accessoires en soie, produits textiles et papiers illustrés.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Shop » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Le Bestiaire ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Le Bestiaire sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.
La rubrique « Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran lorsque l’adresse de livraison est indiquée. L’entreprise Le Bestiaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le respect des conseils d’entretien des produits est indispensable pour préserver leur aspect original. Les soins varient selon la matière :
- Produits en soie (foulards, carrés, lavallières) : lavage à la main à l’eau froide, séchage à plat, repassage à basse température sur l’envers.
- Housses de coussins, édredons (polyester/coton), bandana en coton : lavage en machine à 30°, cycle délicat, ne pas mettre au sèche-linge, repassage à basse température sur l’envers. Édredons : repassage à sec uniquement, sans vapeur — la vapeur détériore irrémédiablement la garniture.
Article 3 : Conditions contractuelles
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Validation de la commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise Le Bestiaire confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise Le Bestiaire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Le Bestiaire dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Lorsque le client clique sur « Valider la commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « Commander ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter via la rubrique « Contact » du site.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire avec le serveur sécurisé Stripe ou par virement bancaire.
TVA non applicable — Article 293 B du CGI.
Article 6 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Conformément à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, le client peut exercer son droit de rétractation de deux façons :
- En ligne directement sur notre site (moyen obligatoire mis à disposition depuis le 19 juin 2026) : via le formulaire dédié accessible à l’adresse suivante : Droit de rétractaction. Un accusé de réception automatique vous sera envoyé immédiatement par email.
- Par courrier électronique : en contactant l’entreprise Le Bestiaire à l’adresse contact@lebestiaire.fr
À l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client, nous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.
L’entreprise Le Bestiaire suggère d’effectuer le retour des produits par envoi recommandé, garantissant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de dommages ou de perte. Le retour s’effectue aux risques du client, qui devra conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 7 : Livraison
La date limite de livraison varie selon l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 8 : Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’entreprise Le Bestiaire.
Le médiateur désigné est : Médiateur des Entreprises – Ministère de l’Économie et des Finances – https://www.mediateur-des-entreprises.fr
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service Relations Clients de l’entreprise Le Bestiaire, par courrier ou courrier électronique à contact@lebestiaire.fr.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au service Relations Clients de l’entreprise Le Bestiaire par courrier électronique à : contact@lebestiaire.fr
