Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Le Bestiaire et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : création artistique relevant des arts plastiques, accessoires en soie, produits textiles et papiers illustrés.

Article 2 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  « Shop » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Le Bestiaire ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Le Bestiaire sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La rubrique  « Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran lorsque l’adresse de livraison est indiquée. L’entreprise Le Bestiaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le respect des conseils d’entretien des produits est indispensable pour préserver leur aspect original. Le lavage des produits est non recommandé car il peut provoquer des changements de taille ou d’aspect des tissus. Pour ces raisons, les produits vendus par l’entreprise Le Bestiaire nécessitent un nettoyage à sec.

Article 3 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page  « Validation de la commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Le Bestiaire confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise Le Bestiaire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Le Bestiaire dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur « Valider la commande » , un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur  « commander ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  « paiement » ), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (voir la rubrique  « contact » )

Article 5:  Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire avec le serveur sécurisé « Stripe » ou par virement bancaire.

Article 6 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception du  produit, le client peut exercer son droit de rétractation. Il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge, nous rembourserons au client la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent sa rétractation.

Pour effectuer un retour, le client doit contacter l’entreprise Le Bestiaire par courrier électronique à l’adresse: contact@lebestiaire.fr

L’entreprise Le Bestiaire suggère d’effectuer le retour des produits par envoi recommandé, garantissant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de dommages ou de perte de cette marchandise. Le retour s’effectue aux risques du client, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 7 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 8 : Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’entreprise Le Bestiaire. Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le service de médiation est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service Relations clients de l’entreprise Le Bestiaire, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au service Relations Clients de l’entreprise Le Bestiaire par courrier électronique à l’adresse: contact@lebestiaire.fr